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Types de données collectées

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  • Données de personnalisation des documents : informations saisies dans les formulaires

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour :

  • La création et gestion de votre compte utilisateur
  • La personnalisation de vos documents juridiques
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  • L'amélioration de nos services
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Base légale et durée de conservation

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

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Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, et au maximum 3 ans après la fin de notre relation commerciale, sauf obligations légales contraires.

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
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  • Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
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  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@legalproperty.fr ou via votre espace compte. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Sécurité et partage des données

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos prestataires de services dans le cadre strict de l'exécution de nos services :

  • Stripe : traitement sécurisé des paiements (certifié PCI DSS)
  • Supabase : hébergement et base de données (infrastructure conforme RGPD)
  • Services email : envoi de notifications transactionnelles

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Dernière mise à jour : 24 septembre 2025