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BAIL COMMERCIAL 3/6/9
(Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite loi Pinel)
Le présent bail commercial est conclu conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment les articles L.145-1 et suivants relatifs au statut des baux commerciaux.
Le Bailleur : ................................................
Adresse : ................................................
Le Preneur : ................................................
Forme juridique : ................................................
Un local à usage commercial situé ................................................, d'une superficie de .................. m².
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